Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat 22.3867 « Prise en charge des personnes atteintes de démence. Améliorer le financement ». Déposé en 2022 par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, le postulat met en évidence une importante lacune : contrairement aux prestations de soins, les prestations d’accompagnement aux malades Alzheimer ne sont pas prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire. Les coûts sont pour l’essentiel pris en charge par les malades et leurs proches, ce qui a un impact considérable sur les plus vulnérables. Parallèlement, le système de financement actuel ne tient pas suffisamment compte de la charge de travail que représentent les soins spécifiques à Alzheimer.
 

Rapport du Conseil fédéral / Un rapport fondé

  • Basé sur des analyses d’Alzheimer Suisse, le rapport précise que le nombre de personnes atteintes d’Alzheimer ou d’autres formes de démence atteindra quelque 286 000 personnes en 2050, ce qui représente une augmentation de plus de 75 % par rapport au nombre actuel.  
     
  • Le rapport souligne par ailleurs que les instruments financiers existants et les réglementations fédérales suffisent, de manière générale, pour garantir des soins et un accompagnement approprié des personnes concernées. Le potentiel d’amélioration se situe principalement dans le domaine de compétence des fournisseurs de prestations, des assureurs et des cantons. Le Conseil fédéral recommande, par exemple, d’améliorer les instruments permettant d’évaluer les besoins, afin de mieux rendre compte de la charge de travail. Le rapport indique également que les aides financières pour l’accompagnement proviennent de différentes sources de financement. Une fragmentation qui, pour les personnes concernées, nuit à la vision d’ensemble et à l’accès aux prestations. Les offres de conseil proposées par des organisations telles qu’Alzheimer Suisse sont donc d’autant plus importantes, car elles fournissent les informations et l’orientation nécessaires aux personnes concernées par la maladie. Le Conseil fédéral déplore par ailleurs une utilisation excessive de psychotropes pour traiter les symptômes associés à la démence, et demande à ce que l’on porte un regard critique sur cette pratique. 


La Confédération a des obligations

Du point de vue d’Alzheimer Suisse, le rapport en réponse au postulat offre une analyse globale et objective du sujet. Il reconnaît la complexité de la maladie et son importance grandissante pour les systèmes de santé et de sécurité sociale.

Le rapport met en évidence des domaines d’action concrets et invite les prestataires de soins, les assureurs maladie, les cantons et les communes à assumer leurs responsabilités afin de garantir une prise en soins adéquate des personnes atteintes d’Alzheimer et de leurs proches.

En affirmant que les instruments de financement et les réglementations existants relevant de la compétence de la Confédération sont suffisants, le Conseil fédéral ne va toutefois pas assez loin.

La stratégie nationale sur la démence de 2019 avait pour objectif de garantir l’accès à des soins de haute qualité et d’améliorer la qualité de vie des malades et de leurs proches. En dépit des progrès enregistrés, cet objectif n’a pas encore été atteint. Outre les cantons, les partenaires sociaux et la société civile, la Confédération est également appelée à s’engager. Cela vaut plus particulièrement dans les domaines suivants.

En matière d’allocation pour impotent et de contribution d’assistance, il existe aujourd’hui une inégalité juridique flagrante entre les personnes concernées en âge AI et celles en âge AVS. Alzheimer Suisse demande donc que l’accès à ces prestations soit amélioré pour les personnes atteintes d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

Un autre problème réside dans le fait que l’évaluation de l’invalidité se concentre principalement sur les capacités physiques et qu’elle ne prend pas suffisamment en compte le déficit cognitif. Au stade initial de la maladie, même en l’absence de handicaps physiques, les besoins d’assistance peuvent rapidement devenir importants, par exemple lorsqu’une présence constante est nécessaire.

Si, dans cette situation, il n’existe pas d’offres de soutien abordables, les proches aidant-e-s risquent de s’épuiser. Il n’est pas rare que cela entraîne un placement prématuré de la personne malade dans un EMS.

Mise en œuvre de l’initiative sur les soins
La Confédération a également un rôle à jouer dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, dont la deuxième étape vise à améliorer les conditions de travail du personnel infirmier. Le projet de loi ne précise toutefois pas de quelle façon les coûts supplémentaires qui en découleront seront financés. Alzheimer Suisse demande par conséquent que les bases du financement soient clarifiées. À cette fin, il convient également d’évaluer des solutions prévoyant la participation de la Confédération. Cela est d’autant plus important que le renforcement de la formation professionnelle dans le domaine d’Alzheimer et des autres formes de démence, demandé à juste titre par le Conseil fédéral, nécessite également des moyens supplémentaires.
 

Ancrage des soins liés à Alzheimer dans l’AOS
Depuis 2017, une alliance d’associations de soins infirmiers, avec la participation active d’Alzheimer Suisse, s’engage pour mieux ancrer les soins aux personnes atteintes de maladies neurocognitives dans l’assurance maladie obligatoire. Les associations à l’origine de la demande attendent désormais que les services fédéraux compétents y répondent dans les meilleurs délais. L'objectif est de refléter de manière équitable, transparente et appropriée les coûts supplémentaires induits par la maladie d’Alzheimer dans l’assurance de base.
 

Diagnostic précoce et accompagnement
Le Conseil fédéral relève encore qu’avec le développement de nouveaux traitements médicamenteux, un diagnostic précoce et précis joue un rôle de plus en plus important. Dans le même temps, le besoin de soutien et de repères après le diagnostic augmente, au-delà des questions purement médicales. Cette évolution doit être prise en compte dans le soutien financier apporté aux organisations qui assument ces tâches, parmi lesquelles Alzheimer Suisse.
 

Rôle de la Confédération 
La Confédération joue un rôle de premier plan dans la réalisation de ces chantiers importants. En tant qu’organisation nationale au service des personnes malades et de leurs proches, Alzheimer Suisse s’engage de manière constructive et souhaite être impliquée et consultée en temps utile dans les projets de révision législative.
 

Informations complémentaires

 

Dernière mise à jour : le 5 janvier 2026