Dans notre pays, toute personne titulaire d’un passeport suisse et majeure peut participer aux votations et aux élections. Toutefois, selon l’art. 136, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.), cela ne s’applique pas aux personnes qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude. Cette disposition constitue une grave atteinte aux droits politiques d’environ 16 000 personnes en Suisse, dont beaucoup sont atteintes d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence.

Les cantons de Genève et d’Appenzell Rhodes-Intérieures reconnaissent les droits politiques des personnes en situation de handicap et des projets politiques similaires sont en cours dans des cantons de Neuchâtel, de Soleure, de Zoug et de Zurich. Ces dernières années, des pays comme l’Allemagne et l’Autriche ont également adapté les droits politiques des personnes handicapées.

En Suisse, la session des personnes handicapées du 24 mars 2023 a revendiqué une plus grande participation politique des personnes en situation de handicap. Elle a demandé que l’exclusion discriminatoire de tout un groupe de population des droits politiques soit supprimée de la Constitution fédérale.

Par la motion 24.4266, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a chargé le Conseil fédéral d’adapter l’article constitutionnel précité. Il se fonde sur l’hypothèse erronée selon laquelle les personnes sous curatelle de portée générale n’ont pas la capacité de se forger une opinion politique. Or, comme dans le reste de la population, il y a parmi les personnes en situation de handicap aussi bien des individus qui souhaitent s’engager activement en politique que des individus qui estiment qu’ils ne sont pas en mesure de se prononcer sur des sujets politiques. Les personnes en situation de handicap ne sauraient être soumises à des critères plus stricts que les autres. De même, l’art. 136, al. 1, Cst. va à l’encontre des obligations internationales que la Suisse a prises en ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

La majorité du Conseil national a adopté la motion, tandis qu’une minorité a émis des doutes en matière de politique démocratique et a mis en garde contre l’exercice abusif du droit de vote et d’éligibilité par les curateurs et curatrices. Le Conseil fédéral avait déjà reconnu la nécessité de donner suite au postulat 21.3296 et recommandé l’adoption de la motion précitée.

Alzheimer Suisse s’engage en faveur des droits et de la participation sociale des personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Nous sommes donc satisfaits de la décision du Conseil national. La curatelle a pour but d’assurer la protection des personnes concernées, notamment en matière financière ou juridique. Elle ne doit pas servir à restreindre les droits politiques. Le principe d’égalité des droits et l’interdiction de la discrimination ne permettent pas de priver 16 000 citoyennes et citoyens du droit de vote et d’éligibilité en raison d’une déficience cognitive.

Le dossier passe au Conseil des États. Comme il s’agit d’une modification constitutionnelle, c’est le peuple qui aura le dernier mot. Alzheimer Suisse continuera à accompagner ce processus, car le droit de vote et d’éligibilité fait partie intégrante d’une vie autodéterminée. Même en cas d’Alzheimer ou de maladie apparentée.

 

Dernière mise à jour : le 22 août 2025