L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) institue une curatelle lorsque la protection de la personne concernée n’est pas assurée par d’autres mesures. Toute personne peut soumettre un avis de détresse (aussi appelé signalement) à l’APEA, qui s’assure alors de la nécessité de prendre une mesure et en détermine la nature le cas échéant.

Il existe quatre types de curatelle qu’il est possible de combiner : la curatelle d’accompagnement, la curatelle de représentation, la curatelle de coopération et la curatelle de portée générale. La curatelle doit être adaptée aux besoins de la personne à protéger, tout en veillant à ne pas aller trop loin, c’est à dire être « sur mesure ». La curatelle limite le droit à l’autodétermination : par exemple, la personne atteinte de démence ne dispose plus d’un accès intégral à ses ressources financières. La protection doit donc être au centre des préoccupations.

Les personnes atteintes et leurs proches ont le droit de faire une proposition quant au curateur, qui peut être un membre de la famille. Si le choix se porte sur un proche, les directives sont allégées en ce qui concerne les rapports à l’attention de l’APEA. Enfin, une curatelle peut être levée lorsque la protection et les intérêts de la personne à protéger sont assurés d’une autre manière.

En règle générale, l’APEA n’intervient pas lorsqu’un mandat pour cause d’inaptitude désigne une personne de confiance pour s’occuper des affaires de la personne atteinte de démence. Cette autorité reste néanmoins impliquée dans la procédure, puisqu’il lui incombe de contrôler la validité du mandat et de le mettre en œuvre.