Le 25 février 2025, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) traitera l’initiative parlementaire Jost « Clarification du financement des soins palliatifs » (24.454). Cette initiative réclame enfin un financement des soins palliatifs adapté. Il y a trois ans et demi, le Parlement avait déjà adopté la motion 20.4264, par laquelle il avait chargé le Conseil fédéral de créer une base de financement à l’échelle nationale pour garantir à toutes les personnes en fin de vie un traitement et une prise en charge complets qui soient adaptés à leurs besoins. Pourtant, aucune proposition de solution concrète n’a vu le jour depuis lors. 

Compte tenu de l’urgence de la situation, la CSSS du Conseil national souhaite désormais prendre les choses en main et a transmis l’affaire à son pendant du Conseil des États. Membre de l’Alliance pour un financement adéquat des soins palliatifs, Alzheimer Suisse soutient l’initiative parlementaire Jost. Les soins palliatifs doivent être ancrés dans la LAMal, et les prestations correspondantes doivent être reconnues par l’assurance obligatoire des soins. 

 

Des lacunes de financement et des incitations inopportunes en soins palliatifs : un problème connu depuis longtemps

Les lacunes de financement en soins palliatifs sont un problème connu depuis longtemps. Les enquêtes sur la santé montrent que la plupart des personnes souhaitent mourir chez elles. L’idée de soins palliatifs largement accessibles bénéficie d’un large soutien de la population. Toutefois, il manque une base de rémunération unifiée en matière de soins en fin de vie qui prendrait en compte les aspects psychosociaux et spirituels en plus des aspects médicaux. La séparation simpliste entre les soins et l’accompagnement dans le droit de l’assurance-maladie et des assurances sociales en vigueur mène à des incitations inopportunes. Elle favorise des mesures de médecine intensive en fin de vie qui sont onéreuses et dépourvues d’utilité palliative, tandis que le coût des mesures d’accompagnement et de soutien, qui améliorent la qualité de vie, incombe parfois aux personnes concernées.

 

Une meilleure qualité de vie et une plus grande autodétermination durant la dernière phase de vie

L’initiative Jost revendique une rémunération adaptée des soins palliatifs généraux tout au long de la chaîne de soins. L’initiative réclame également une rémunération appropriée des soins palliatifs spécialisés, tels que les hospices ou encore les soins palliatifs fournis par des équipes mobiles ou ambulatoires. Alzheimer Suisse apporte son soutien à cette cause importante. Une prise en charge palliative moderne

  • garantit aux personnes atteintes de maladies graves et aux personnes mourantes une prise en charge complète et adaptée à leurs besoins ;
  • améliore la qualité de vie dans la dernière phase de vie, respecte l’autodétermination des personnes concernées et soulage les proches lors des soins ou de l’accompagnement palliatif ;
  • empêche des interventions médicales coûteuses et souvent inutiles en fin de vie, décharge les unités de soins intensifs et permet ainsi d’économiser des coûts de santé.

     

Apprenez-en plus sur les soins palliatifs et sur le travail d’Alzheimer Suisse

  • « Pour un financement adapté des soins palliatifs. Revendications en vue de la mise en œuvre de la motion 20.4264 », prise de position du 3 novembre 2023 (uniquement en allemand) => Link
  • « Accompagnement et soins palliatifs », fiche d’information pour les proches aidant-e-s et les personnes impliquées dans la prise en charge  => Link

Dernière mise à jour : 18.02.2025