Vous a-t-on demandé de représenter la volonté d’une personne dans le cadre d’un mandat pour cause d’inaptitude au cas où elle perdrait sa capacité de discernement ? C’est une grande marque de confiance, mais aussi une tâche délicate. Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui correspond à la volonté de la personne incapable de discernement, sans compter que d’autres difficultés peuvent surgir : 

  • la situation financière et/ou juridique est plus complexe que prévu
     
  • le mandat pour cause d’inaptitude et les déclarations de la personne incapable de discernement fournissent (trop) peu d’indications sur les décisions à prendre
     
  • la situation du / de la mandataire a changé, il ou elle n’a plus assez de ressources pour assumer sa mission
     
  • le/la mandataire se trouve pris-e au piège d’un conflit familial ou est personnellement impliqué-e.
     

Comment affronter les difficultés
Au début du mandat : la représentation commence lorsque l’incapacité de discernement a été médicalement constatée et que l’autorité de protection de l’adulte (APEA) a validé le mandat ou autorisé la représentation. Il n’existe aucune obligation d’accepter un mandat pour cause d’inaptitude. Si la personne désignée ne se sent pas à l’aise dans la constellation familiale ou si elle craint de ne pas disposer de suffisamment de temps ou de connaissances pour le mandat, elle peut en informer l’APEA, qui adaptera le mandat en conséquence. Si cela n’est pas possible, mieux vaut décliner le mandat.

Durant le mandat : le/la mandataire peut être confronté-e à des décisions qui ne sont pas décrites avec suffisamment de précision et sur lesquelles la personne incapable de discernement exprime des opinions contradictoires. Dans de tels cas, le/la mandataire peut s’adresser à l’APEA afin de clarifier ou de compléter le mandat. S’il s’agit d’une décision qui n’est pas mentionnée dans le mandat ou qui pourrait toucher les intérêts du / de la mandataire, il est obligatoire d’en informer l’APEA. 

Les décisions importantes telles que l’entrée en EMS, la vente d’un bien immobilier ou les mesures financières sont généralement liées à des sentiments difficiles et contradictoires. En tant que mandataire, il faut aborder le sujet à plusieurs reprises et, selon l’humeur du jour de la personne malade, l’abandonner. Si d’autres proches sont concerné-e-s, il convient de les impliquer, notamment pour aborder à temps les éventuels points conflictuels. Ces processus requièrent du temps, de la flexibilité et une participation active. 
 

Soutien de l’APEA 
Si la tâche s’avère trop difficile ou trop lourde, il est conseillé de demander l’aide des proches ou de contacter l’APEA ou des spécialistes externes. Si aucune perspective d’amélioration réelle n’est perceptible, la poursuite de la mission doit également être reconsidérée. Il est possible de révoquer le mandat par écrit, moyennant un délai de deux mois, voire sans préavis pour de justes motifs. L’APEA désigne alors la personne remplaçante figurant dans le mandat pour cause d’inaptitude. Si aucune n’a été désignée, l’APEA institue une curatelle. La responsabilité peut également être confiée à la personne qui a renoncé à son mandat, à la différence près qu’elle sera désormais assistée dans sa tâche par l’APEA.

Devoir prendre des décisions pour une autre personne ou avec elle peut parfois être trop exigeant. En cas d’incertitude, un entretien avec une personne extérieure est utile. Nos services spécialisés se tiennent à votre disposition.