À ce propos, les auteurs du catalogue se réfèrent au droit à l’intégrité psychique qui est lésé par l’administration de calmants ou de somnifères à l’insu du patient, sous la contrainte ou par le recours à des pressions psychiques. Les références précises aux articles de la Constitution fédérale, à la CEDH et aux traités des Nations Unies s’avèrent également très utiles.
« Différents en âge, égaux en droits »
avril 2019
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